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Chamonix Ten80 Conditions Générales – Propriétaires

1. Objet

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande de services passée par tout client propriétaire d’un bien immobilier [en France] (ci-après un “Membre”) à ChamonixTen 80 (ci-après “Ten80”) ainsi qu’à tous les services réalisés par Ten80 pour le compte d’un Membre. L’achat d’un bloc-temps (tel que décrit ci-après) vaut abonnement aux services de Ten80 et acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

2. Services

Ten80 fournit à ses Membres des services tels que décrits dans la brochure de Ten80 ainsi que tous autres services commandés ( incluant l\'achat de marchandise ) par un Membre pour son bien immobilier, sous réserve de l’acceptation de Ten80 (ci-après les “Services”). Les commandes de services doivent être passées par téléphone, e-mail ou via OASYS (le système de gestion en ligne de Ten80). Ten80 ne pourra réaliser des Services en lien avec le bien immobilier d’un Membre que si ce dernier en a fait la demande à Ten80 au moyen d’une commande. Nonobstant ce qui précède, Ten80 pourra réaliser des travaux ou services pour le compte d’un Membre dans le bien immobilier de celui-ci dans les cas suivants: (i) en cas d’urgence et/ou (ii) lorsque les travaux ou services sont réalisés dans l’intérêt du bien du Membre et n’excèdent pas la somme de [500 euros] (entendue par type de travaux ou services). Les Services sont réalisés par le personnel de Ten80’s et/ou par des prestataires extérieurs choisis par Ten80. Lorsque les Services ne peuvent être réalisés par le personnel de Ten80, le Membre autorise expressément Ten80 à agir en qualité de mandataire du Membre pour choisir le prestataire approprié, superviser son travail (si nécessaire) et le payer directement au travers de leur bloc de temps. Ten80 s’engage à exécuter les commandes de Services dans les délais demandés par le Membre sous réserve que ces délais soient raisonnables. Si aucun délai n’est indiqué sur la commande, Ten80 s’engage à exécuter les commandes de Services dans un délai raisonnable.

3. Bloc-temps

Les Services de Ten80 sont accessibles à ses Membres au moyen de l’achat de « blocs-temps ». Un bloc-temps correspond à 1200 minutes et coûte 1.200 euros plus TVA Les Services sont facturés en minutes et par conséquent déduis du bloc de temps . Des frais d\'adhésion seront facturés chaque année et pourront variés chaque année, le cout de ses charges sera imputé au début de chaque année civile et n\'est au aucun cas remboursable, Il n\'y a pas de limite de validité des minutes acquises. Les propriétés qui sont utilisées en location, sont obligatoirement soumises à une vérification annuelle technique et à un « ménage de printemps » après chaque saison d\'hiver; les couts en seront déduis de votre bloc de temps. Votre bloc de temps doit toujours être en crédit e tpour les propriétés qui recoivent des locataires, avec un minimum toujours requis et variant en fonction du cout du nettoyage, du blanchissage et de l\'accueil des clients.Ten80 se réserve le droit de stopper ses services avec effet immédiat dans le cas où un bloc de temps est débiteur.

4. Prix

Les Services réalisés par le personnel de Ten80 sont facturés à un taux horaire variable selon la catégorie de personnel concerné (encadrement/gestion, personnel de maintenance ou de nettoyage); les taux horaires applicables sont indiqués dans la brochure de Ten80. Ten80 se réserve le droit de modifier ces taux horaires moyennant un préavis d’un mois. Les Services réalisés par des prestataires extérieurs et les marchandises achetées pour le compte du propriétaire sont facturés aux tarifs en vigueur des prestataires et sont déduites du bloc de temps en minutes.

5. Information

Le Membre devra fournir à Ten80 toutes les informations et la documentation nécessaires pour permettre à Ten80 de réaliser les Services de manière adéquate et efficace. A défaut, Ten80 ne sera pas responsable en cas de prestation de services défectueuse et/ou ne correspondant pas au descriptif du bien.

6. Résiliation

Le Membre peut mettre fin à son abonnement avec Ten80 à tout moment, sous réserve de respecter un préavis écrit d’un mois ou un préavis par email. Ten80 peut mettre fin à l’abonnement d’un Membre à tout moment, sous réserve de respecter un préavis écrit d’un moisou par préavis email. L’abonnement d’un Membre prend automatiquement fin lorsqu’un bloc-temps a été entièrement utilisé, sauf à ce que le Membre achète un nouveau bloc-temps dans [les 3 mois qui suivent]. Dans les trois mois suivant la résiliation de l’abonnement (qu’elle soit à l’initiative de Ten80 ou du Membre), Ten80 remboursera au Membre le prix du bloc-temps en cours d’utilisation après déduction du prix des services réalisés depuis l’achat du bloc-temps et du Forfait Minimum selon le cas. Ten80 pourra déduire du bloc- temps le prix de tout service commandé avant la date d’effet de la résiliation de l’abonnement et réalisé par Ten80 (ou un prestataire extérieur) avant ou après la date précitée.

7. Responsabilité

Ten80 s’engage à réaliser les Services de manière professionnelle, conformément aux meilleures pratiques du marché. La responsabilité de Ten80 est exclue pour tous dommages ou pertes indirects. Lorsque les Services sont réalisés par des prestataires extérieurs et que Ten80 agit en qualité de mandataire du Membre, Ten80 s’engage à choisir les prestataires les plus compétents; toutefois, Ten80 ne sera pas responsable de la mauvaise exécution des Services par le prestataire et/ou de tout dommage causé par le prestataire au Membre et à son bien immobilier ou à des tiers.

8. Invalidité d’une clause

En cas de nullité de l’une des clauses des présentes conditions générales, les autres clauses restent inchangées et valides.

9. Langue

La version française des présentes conditions générales prévaudra sur toute autre version.

10. Loi Applicable - Litiges

Les présentes conditions générales et la fourniture des Services par Ten80 sont soumises au droit français. Tout litige entre Ten80 et un Membre sera soumis à la compétence des tribunaux français.

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Tel : +33 (0) 450 906093

121 Route de Bellevue
74310 Les Houches

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